CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre PERCKO et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le site marchand de PERCKO, nommé www.percko.com.

Le site Internet www.percko.com est un service de :

• La société PERCKO
• située 178 Rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, FRANCE
• adresse URL du site : www.percko.com
• e-mail : [email protected]
• numéro de téléphone : (+33) 1 76 54 10 62

Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Toute commande passée sur le site Internet www.percko.com sous-entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes chez nos revendeurs ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet percko.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec PERCKO. PERCKO se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

1. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site Internet de percko.com.

Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, PERCKO ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

2. LES PRIX :

2.1 Prix des produits

Les produits demeurent la propriété de la Société PERCKO jusqu’au complet paiement du prix.

Toute demande particulière émanant d’un professionnel, comité d’entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu’un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

Pour toute question relative au prix de nos produits, il existe une adresse électronique : [email protected].

2.1.1 Produits textiles et roue d’automassage

Les prix de nos produits textiles et roue d’automassage sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c’est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d’expédition et de livraison de la commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.

Pour tous les produits expédiés, hors communauté européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront alors demandés par ses organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société PERCKO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de différents pays.

2.1.2 Oreiller

Les prix de nos oreillers sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c’est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et selon le tarif national d’éco-participation en vigueur à la date de la vente + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d’expédition et de livraison de la commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.

Pour tous les produits expédiés, hors communauté européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront alors demandés par ses organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société PERCKO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de différents pays.

2.1.3 Matelas, surmatelas et sommier

Les prix de nos matelas, surmatelas et nos sommiers sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c’est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et selon le tarif national d’éco-participation en vigueur à la date de la vente en incluant les frais de port et de logistique pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine (hors Corse).

2.2. Conditions de nos offres

2.2.1. Offres en cours sur le site

Les offres sur le site percko.com détaillées ci-dessous concernent la période du 2 novembre au 4 décembre 2023. Elles sont appliquées automatiquement sur le panier lorsque vous ajoutez les produits concernés.

La promotion ne s’applique pas sur les produits e-carte cadeaux et la roue d’automassage. Si vous ajoutez ces produits dans votre panier, choisissez les produits concernés pour bénéficier de la promotion en cours.

Tout code promo issu d’un partenaire (site de bons plans ou autres) n’est pas cumulable avec l’offre en cours sur le site internet.

2.2.1.1. Offres sur les solutions textiles

- Pour 2 solutions textiles PERCKO nouveaux modèles achetés, une réduction de 50% s’appliquera automatiquement sur le 2e produit acheté.
- Pour 3 solutions textiles PERCKO nouveaux modèles achetés ou plus, une réduction de 25% s'appliquera automatiquement pour chaque produit présent dans le panier.

- Pour 1 solution textile PERCKO anciens modèles acheté, une réduction de 30€ s’appliquera automatiquement sur le produit acheté.
- Pour 2 solutions textiles PERCKO anciens modèles achetés, une réduction de 80% s’appliquera automatiquement sur le 2e produit acheté.
- Pour 3 solutions textiles PERCKO anciens modèles achetés ou plus, une réduction de 40% s'appliquera automatiquement pour chaque produit présent dans le panier.

L’offre sur les anciens modèles n’est valable que jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

2.2.1.2. Offres sur le pack matelas + oreiller

Pour un pack d’un matelas (de dimension 80 x 200cm, 90 x 190cm ou 90 x 200cm, hybride ou mousse) et d’un oreiller PERCKO acheté ou un pack d’un matelas (de dimension 140 x 190cm, 140 x 200cm, 160 x 200cm ou 180 x 200cm, hybride ou mousse) et de deux oreillers PERCKO acheté, une réduction de 35% s’appliquera automatiquement sur l’ensemble du pack pendant la période offre flash du 29 novembre au 4 décembre 2023.

2.2.1.3. Offres sur le pack matelas + sommier et sur le pack matelas + sommier + oreiller

Pour un pack d’un sommier et d’un matelas PERCKO acheté (de dimension 90 x 190cm, 140 x 190cm, 160 x 200cm, hybride ou mousse) ou un pack sommier, matelas et oreillers PERCKO acheté, une réduction de 35% s’appliquera automatiquement sur l’ensemble du pack pendant la période offre flash du 29 novembre au 4 décembre 2023.

2.2.1.4. Offre sur les oreillers

Pour 2 oreillers achetés, une réduction de 50% s’appliquera automatiquement sur le 2e produit acheté.

2.2.1.5. Offre sur les matelas

Pour un matelas (hybride ou mousse) acheté, une réduction de 25% s’appliquera automatiquement sur le produit.

2.2.1.6. Offre sur les surmatelas :

Pour un surmatelas acheté, une réduction de 20% s’appliquera automatiquement sur le produit.

2.3. Offres partenaires

Vous pouvez bénéficier de l'offre partenaire en rentrant le code promo indiquée dans votre panier. L'offre est valable pour toute commande d'un montant minimum de 150€, hors la roue d'automassage

2.4. Conditions de la e-carte cadeau

Pour vous en tant qu’acheteur : Vous ne pouvez pas bénéficier des offres en cours sur le site internet pour l'achat d'une carte cadeau.

Pour le bénéficiaire de la e-carte cadeau : Vous pouvez bénéficier de la réduction de toute offre en cours sur le site internet.

3. COMMANDES :

3.1. Détails sur les commandes

Vous reconnaissez avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour vous, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et votre acceptation des opérations effectuées.

PERCKO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vous pouvez suivre votre commande sur le site en cliquant sur « Mon Compte » et en créant un compte avec l’email utilisé pour la commande.

3.2. Fonctionnement de la e-carte cadeau

Si vous souhaitez offrir un cadeau PERCKO à l’un de vos proches mais vous n’êtes pas sûr du produit, de la couleur et/ou de la taille qui lui conviendra, vous pouvez lui offrir une e-carte cadeau d'une valeur de 129€. Votre proche disposera d’un an pour utiliser sa e-carte cadeau. Après l'achat de la e-carte cadeau, vous recevrez dans les minutes qui suivent la validation de votre commande la e-carte cadeau par email (vérifiez dans vos Spams et Courriers indésirables si besoin), à imprimer ou à transférer par email à votre proche. Celui-ci n'aura plus qu'à se rendre sur percko.com, choisir le ou les produits souhaités, puis ajouter le code de e-carte cadeau (avec les majuscules, les caractères spéciaux et les espaces) au niveau de la page Panier dans le champ "Code promo ou e-carte cadeau" en dessous du récapitulatif de commande. Une fois la commande passée, son colis lui sera livré à l’adresse indiquée.

3.3. Utilisation de la e-carte cadeau lors de la commande

Vous pouvez utiliser votre e-carte cadeau en une ou plusieurs fois.

Vous ne pouvez utiliser qu'une seule e-carte cadeau par commande pour participer au règlement de ladite commande.

Dans le cas où votre e-carte cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant de vos achats, vous pouvez compléter votre règlement par un autre mode de paiement.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par PERCKO.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).

À votre demande, il vous sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.

La Société PERCKO ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements :

– Par carte bancaire (Bleue, Carte Visa, Mastercard, American Express)

– Par Paypal

– Par Alma à partir de 99€ en payant en 2x, 3x ou à partir de 400€ en 4x sans frais

Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société PERCKO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d’une tierce personne.

La Société PERCKO n’aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d’aucune sorte à verser puisqu’il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

5. LIVRAISONS :

5.1 Délais de livraison et disponibilité

La livraison des solutions textiles et de la roue d’automassage se fait en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Nous enverrons les produits le jour même si vous commandez avant 10h. Nous livrons également depuis la France en Europe et hors de l'Europe, les délais de livraisons varient selon les prestataires locaux de 4 à 15 jours.

Pour la livraison des oreillers, elle se fait en 3 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 6 jours ouvrés si vous commandez en Europe.

Pour la livraison des matelas (hybride et mousse), elle se fait en 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Pour la livraison des sommiers, elle se fait en 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

Pour la livraison des surmatelas, elle se fait en 4 jours ouvrés en France métropolitaine.

La livraison des matelas, sommiers et surmatelas n’est malheureusement pas disponible pour la Corse.

5.2 Tarif des livraisons :

5.2.1 Tarif de livraison des solutions textiles et roue d’automassage

Les prix indiqués des solutions textiles et roue d’automassage sur le Site Internet sont des prix toutes taxes comprises, sauf si vous êtes connecté à un compte dont l’adresse de livraison se trouve hors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, le prix affiché est le prix hors taxes.

La livraison est gratuite dans le monde entier (hors frais de douane).

5.2.2 Tarif de livraison des matelas, sommier, surmatelas, pack matelas + oreiller et pack matelas + sommier

Les prix indiqués des matelas, sommier, surmatelas, pack matelas + oreiller et pack matelas + sommier sur le Site Internet sont des prix toutes taxes comprises.

La livraison du matelas, du sommier et surmatelas est gratuite en France métropolitaine. La livraison n’est malheureusement pas disponible pour la Corse.

5.2.3 Tarif de livraison de l’oreiller (hors pack matelas + oreiller)

Les prix indiqués sur le Site Internet sont des prix toutes taxes comprises, sauf si vous êtes connecté à un compte dont l’adresse de livraison se trouve hors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, le prix affiché est le prix hors taxes.

La livraison est gratuite dans toute l’Europe (hors frais de douane).

5.3 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le transporteur de PERCKO livre les matelas, surmatelas, sommiers et oreillers au niveau du hall d'entrée de l'adresse indiquée ou à l'entrée de la résidence.

PERCKO fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Il est toutefois important au moment de la livraison de votre commande d’ouvrir le colis et de vérifier le ou les produits avant signature du bon de livraison. Si un ou des produits de la commande ont été endommagés pendant le transport, vous pouvez, soit refuser la livraison des produits endommagés en notant sur le bon de livraison “Refus pour avarie” soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès du transporteur selon le mode de transport utilisé. A noter que la mention “Sous réserve de déballage” n’est pas valable en cas de litige.

Il devra également contacter PERCKO, dans les 24 H via mail à l’adresse [email protected]. Après vérification, PERCKO vous communiquera un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

PERCKO livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.

PERCKO n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué.

6. RETOURS DES PRODUITS

6.1 Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de cent (100) jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande, soit quatre-vingt-six (86) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation.

Dans le cas d’une E-Carte cadeau achetée sur le Site :

- Pour vous en tant qu’acheteur : La E-Carte cadeau ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement sous quelque forme que ce soit, même partiel, notamment en cas de perte, vol ou de fin de validité.

- Pour le bénéficiaire de la e-carte cadeau : Si une commande est réglée intégralement par une E-Carte cadeau et que le produit ne convient pas, le Bénéficiaire de la E-carte cadeau pourra bénéficier d'un échange. Si une commande est réglée avec une E-Carte cadeau et un autre moyen de paiement, seuls les produits de valeurs équivalentes au montant du paiement sont remboursables ; par ailleurs tous les produits de la commande peuvent bénéficier d'un échange. Dans le cas d'un échange, les frais de retours resteront à la charge du Bénéficiaire.

6.2 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal

En exerçant votre droit de rétractation dans le respect des délais et des modalités de retour des produits, vous pourrez obtenir un remboursement des produits retournés. En revanche, pour les commandes réalisées hors de l’Union Européenne et pour lesquelles des droits de douanes vous ont été facturés, PERCKO ne remboursera pas les droits de douanes.

6.2.1. Le retour des solutions textiles, de la roue d’automassage et de l’oreiller

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, propre et en parfait état.

Vous serez remboursé du montant unitaire du produit retourné. Si vous avez bénéficié d'une remise sur "le 2e produit acheté" et que vous demandez le remboursement d'un seul article, vous ne bénéficiez plus de cette remise puisque le "2e produit acheté" aura été retourné. Le remboursement se fait alors sur le prix du pack déduit du prix plein du produit conservé. La promotion dont vous avez bénéficié n'est donc pas applicable sur un produit unique.

6.2.2. Le retour d’un matelas, d’un sommier, d’un surmatelas, d’un pack matelas + oreiller ou d’un pack matelas + sommier

Le produit doit être retourné propre, en bon état, démonté tel que reçu dans sa condition d'origine pour le sommier et remis convenablement dans son emballage d’origine ou équivalent pour l’ensemble des produits (matelas, sommier, surmatelas et packs). Dans le cas contraire, le transporteur peut refuser l'enlèvement du produit.

Le pack matelas + oreiller est indivisible, la totalité de la commande doit ainsi être retournée pour pouvoir recevoir le remboursement du pack.

Concernant le pack sommier + matelas chaque produit peut être remboursé séparément, mais le remboursement ne se fait que sur le prix du pack déduit du prix plein du produit conservé. La promotion dont vous avez bénéficié grâce au pack n'est donc pas applicable sur un produit unique.

6.3 Frais de retour selon les produits

6.3.1 Frais de retour des solutions textiles, de la roue d’automassage et de l’oreiller

Les frais de retour des solutions textiles, de la roue d’automassage et de l’oreiller sont à votre charge.

6.3.2 Frais de retour d’un matelas, d’un sommier, d’un surmatelas, d’un pack matelas + oreiller ou d’un pack matelas + sommier

Les frais de retour du matelas, du sommier, du surmatelas, du pack matelas + oreiller et du pack matelas + sommier sont offerts par PERCKO.

6.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

Vous ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, devez informer PERCKO de votre volonté de vous rétracter en contactant le service client de PERCKO dans les cent (100) jours suivant la livraison du produit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

6.5 Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés propres et en bon état à PERCKO, au plus tard dans un délai de cent (100) jours suivant leur date de livraison. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai de cent (100) jours ne seront pas acceptés.

6.6 Échange des solutions textiles

Vous avez également la possibilité de demander un échange des solutions textiles dans un délai de cent (100) jours à compter de la date de livraison de votre commande.

6.7 Cas particulier de défaut de fabrication de la housse

Tout défaut de fabrication de la housse du matelas ou surmatelas, comme une fermeture éclair cassée, un tissu déchiré ou une couture qui se défait, doit être signalé dans les 100 jours après la livraison du produit, en écrivant à [email protected] avec une preuve d’achat ainsi que des photos concernant le problème en question. Cela donne droit à remplacement de la housse défectueuse.

6.8 Cas particulier d’un produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si vous constatez qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, vous devez contacter PERCKO dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de votre numéro de commande. PERCKO livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.

Pour procéder à l’échange, vous devez contacter PERCKO :

- soit, pour les produits manquants, par courrier électronique à [email protected], muni de son numéro de commande

– soit, pour les produits livrés non conformément à la commande, par courrier électronique à [email protected], muni de votre numéro de commande. Vous pourrez alors demander un numéro de retour en indiquant le produit que vous souhaitez retourner et le motif du retour. Après vérification, PERCKO vous communiquera par courrier électronique un numéro de retour et la procédure à suivre. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif et le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande vous sera livré sans frais de port supplémentaires.

7. ANNULATION :

Vous pouvez demander l’annulation de la transaction tant que la commande n’a pas été envoyée par PERCKO.

8. LES PRODUITS DÉFECTUEUX :

Si les articles que vous avez commandés présentent un défaut ou ne correspondent pas à la description telle que donnée sur le Site Internet, nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais à [email protected] en nous fournissant une preuve d’achat ainsi que des photos concernant le problème en question. Nous vous remercions de nous retourner les produits qui présentent un défaut et nous procéderons à leur remplacement si ces articles sont disponibles ou à leur remboursement intégral (y compris les frais de livraison) dès réception des produits en retour. Aucun remboursement ne pourra vous être proposé en dehors de la période des 100 jours d’essai.

9. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous pourrez nous fournir en utilisant notre site sont collectées et utilisées conformément aux conditions de protection sur les données personnelles qui sont accessibles sur un des onglets au bas du site.

10. RESPONSABILITÉ :

Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

PERCKO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. PERCKO ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, PERCKO ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.

PERCKO ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. PERCKO ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

PERCKO ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent la propriété de PERCKO jusqu’à paiement intégral de leur prix.

12. FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 12 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. PERCKO et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l’exception de celles résultant de l’article 12 «Propriété intellectuelle » sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d’ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l’interdiction d’exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l’incendie, la foudre et l’inondation ».

13. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE :

Tous les éléments du site www.percko.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PERCKO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.percko.com, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PERCKO et PERCKO ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. ARCHIVAGES - PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

15. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES :

Les informations de paiement ne sont pas conservées par notre site internet.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

En cas de litige, vous contacterez la société PERCKO par courrier électronique à l’adresse mail suivante : [email protected]

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

17. GARANTIE DES PRODUITS

17.1 Garantie légale de conformité

PERCKO est garant de la conformité du bien vendu au contrat, vous permettant de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

– vous n’avez pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

17.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, PERCKO est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il vous appartiendra de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

18. GARANTIE DES PRODUITS

18.1 Garantie des matelas et surmatelas

En complément des garanties de conformité et des vices cachés, PERCKO garantit ses matelas pendant 10 ans et ses surmatelas de 5 ans. Cette garantie couvre l’âme du matelas et surmatelas contre un affaissement anormal (affaissement visible supérieur à 2.5 cm lorsqu’il n’y a aucune charge sur le matelas) dans des conditions normales d’utilisation sur un sommier adapté et en bon état. Il est à noter que le matelas et surmatelas doivent être protégés par un protège-matelas et placés sur un support aéré.

Cette garantie de 10 ans pour les matelas et de 5 ans pour les surmatelas est nominative par la personne ayant son nom sur la facture commerciale éditée à l’achat du matelas, elle est valable pendant les 5 ou 10 années qui suivent la livraison du produit. Elle n’est pas transférable et vous couvre uniquement si vous êtes l’acheteur initial et le propriétaire actuel du matelas ou du surmatelas.

Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la garantie de 5 ou 10 ans qui ouvre droit à une réparation ou éventuellement à un échange. Afin de traiter la demande de garantie, il vous est demandé de faire votre réclamation par email à [email protected] en indiquant votre numéro de commande, en décrivant précisément le problème rencontré et en fournissant des photos concernant le produit en question.

Cette garantie débute à compter de la date de la commande. Le remplacement du produit défectueux ne prolonge pas la durée initiale de votre garantie.

La garantie ne couvre pas :
- Les matelas et surmatelas non déballés dans le mois suivant la date de livraison
- Les matelas et surmatelas mal stockés ou utilisés sur des sommiers non adaptés
- Les matelas et surmatelas présentant des défauts dus à une mauvaise manipulation
- L’usure normale du matelas ou du surmatelas et les affaissements normaux et naturels des matériaux
- Une usure supérieure à la moyenne et toute utilisation du produit au-delà de son utilisation prévue
- Des situations susceptibles de causer une détérioration ou des dommages
- Les dommages causés par l’humidité ou la moisissure
- Des déchirures, des tâches, des odeurs, des colorations ou décoloration des matériaux, de la salissure, des brûlures, toute imprégnation de liquides qui surviennent au fil du temps
- Des imperfections mineures et de légers défauts esthétiques
- L’usure causée par le lavage comme le boulochage, le rétrécissement ou le déchirement du produit à cause d’un lavage ou séchage en machine ou de mauvaises méthodes ou produits
- Les contaminations par les puces, punaises de lit ou autres parasites
- Les défauts résultant d’un cas de force majeure ou d’un phénomène naturel indépendant de notre volonté, y compris, sans limitation, d’un incendie, d’une inondation ou d’une catastrophe naturelle

18.2 Garantie des sommiers

La garantie des sommiers zonés PERCKO est de 5 ans et couvre les défauts de fabrication, dont les lattes endommagées ou détruites causées par des problèmes de fabrication. Elle s’applique également aux défauts physiques du produit qui entraînent une fissure ou une déformation importante, malgré une utilisation normale et une manipulation appropriée, ainsi que des défauts dans la fabrication des pieds. En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal, d’un accident, de retouches ou de transformations apportées au produit, ni les chocs subis pendant leur durée de vie.

Si le sommier s’avère défectueux dans les conditions décrites par cette garantie, il sera remplacé sans frais de livraison. Il convient de noter qu’en dehors de la période de garantie de 100 nuits d’essai, aucun remboursement ne sera effectué. Si un défaut est constaté après la période d’essai, un nouveau sommier sera livré après récupération de l’ancien. Toutefois, l’offre des “100 nuits d’essai” ne sera pas renouvelée à partir de la date de livraison du nouveau produit.

19. REPRISE DE VOTRE ANCIENNE LITERIE

19.1 Reprise de votre ancien matelas

PERCKO est tenu de reprendre votre ancienne literie dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Cette reprise ne pourra pas être réalisée lors de la livraison du matelas ou du pack matelas + oreiller. Cette demande doit être réalisée auprès de notre Service client par mail à l'adresse [email protected]. Celui-ci se chargera de mettre en place la reprise de votre matelas, réalisée ultérieurement à la livraison de votre commande.

De plus, plusieurs conditions s’appliquent :

• La literie reprise doit être de même nature que celle achetée, en l’occurrence il doit s’agir d’un matelas.
• La dimension du matelas repris doit être égale ou inférieure à celui acheté.
• Le produit repris ne doit pas être sale, souillé ou avec des puces de lit.
• Le matelas doit être convenablement emballé pour le transport. Si ce n'est pas le cas, le transporteur peut se reserver le droit de refuser l'enlèvement du produit.
• Une fois l’ancien matelas repris alors il ne pourra pas être restitué à l’issu d’un retour effectué dans le cadre de la politique des 100 nuits d’essai.

19.2 Reprise de votre ancien sommier

PERCKO est tenu de reprendre votre ancienne literie dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Cette reprise ne pourra pas être réalisée lors de la livraison du sommier ou du pack matelas + sommier. Cette demande doit être réalisée auprès de notre Service client par mail à l'adresse [email protected]. Celui-ci se chargera de mettre en place la reprise de votre sommier, réalisée ultérieurement à la livraison de votre commande.

De plus, plusieurs conditions s'appliquent :

• Le produit repris doit être de même nature que celui acheté : si vous achetez l'un de nos sommiers livré en kit, votre ancien sommier doit l'être également. Si vous achetez un sommier PERCKO seul, il nous sera impossible de reprendre votre ancien matelas.
• Les dimensions du sommier repris doivent être équivalentes à celui acheté : si par exemple, si vous commandez un sommier aux dimensions 140x190, nous ne pourrons reprendre votre ancien sommier uniquement si ce dernier est aux dimensions 140x190.
• Votre ancien sommier doit être entièrement démonté, dans un emballage en carton, idéalement l’emballage d’origine. Les colis ne devront pas dépasser les 45kg.
• Le produit doit pouvoir être repris au pied du domicile : il faudra que le transporteur puisse prendre les colis au pied du domicile, aucune reprise n’est faite dans les étages.
• Il faudra impérativement nous préciser combien de colis vous aurez, leurs poids et leurs dimensions afin d'organiser la reprise de votre ancien sommier.
• Une fois l’ancien sommier repris alors il ne pourra pas être restitué à l’issu d’un retour effectué dans le cadre de la politique des 100 nuits d’essai.

20. Conditions d'utilisation du service mobile

Le service de messagerie mobile de PERCKO (le "Service") est exploité par PERCKO ("PERCKO", "nous" ou "notre"). Votre utilisation du Service constitue votre accord avec ces termes et conditions ("Conditions Mobiles"). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'effet de ces changements constitue votre acceptation de ces modifications.

En donnant votre consentement au service de messagerie SMS de PERCKO, vous acceptez de recevoir des messages SMS récurrents de la part de PERCKO via votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone portable que vous avez fourni, même si votre numéro de portable est enregistré sur une liste de non-appels. Les messages texte mobiles peuvent être envoyés à l'aide d'un système automatique de composition de numéro ou d'une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des offres promotionnelles, des spéciaux et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et votre consentement n'est pas une condition pour effectuer un achat avec PERCKO. Votre participation à ce programme est totalement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Consultez votre plan mobile et contactez votre fournisseur de services mobile pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux messages SMS.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé STOP à PERCKO par SMS ou cliquez sur le lien de désabonnement (s'il est disponible) dans n'importe quel message texte pour annuler. Vous recevrez un message texte de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous l'initiez vous-même. Si vous vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile de PERCKO et que vous souhaitez annuler, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir de l'assistance ou du support pour le Service, envoyez le mot-clé AIDE à PERCKO par SMS ou envoyez un e-mail à [email protected]. Nous pouvons changer à tout moment le code court ou le numéro de téléphone que nous utilisons pour exploiter le Service et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande d'arrêt ou d'aide, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié pourrait ne pas être reçu et nous ne serons pas responsables de l'honorer.

Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de portable valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de portable, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables des échecs, des retards ou des erreurs de livraison de toute information envoyée par le biais du Service, des erreurs dans ces informations et/ou de toute action que vous pouvez prendre ou ne pas prendre en fonction des informations ou du Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

21. ECO-PARTICIPATION

PERCKO est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR044562_1046XC. Ce numéro garantit que PERCKO, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’environnement.

22. POUR TOUT RENSEIGNEMENT :

Toute demande devra être adressée par mail à : [email protected]

Ou bien par simple lettre à : PERCKO, 178 A Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris